samedi 16 mars 2013

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La résidence assigne le promoteur VILLA C en référé au tribunal de Dijon




Objet : Réserves de la résidence Odyssée partie communes
Aménagement extérieurs :
- Portail d’accès commun aux trois résidences absent malgré présence sur plan déposé
aux minutes du notaire
- Sol en goudron au lieu d’un béton désactivé devant le hall du bâtiment
local poubelles :
- Pas de robinet de puisage intérieur ( article 77 du règlement sanitaire départemental
qui vous a été fourni, par extension de ce règlement absence de revêtement étanche
au sol et sur les mur du local )
- Absence du pré haut en zinc de protection contre les intempéries au dessus du
portillon ( voir plans déposé chez le notaire )
- l’eau stagne en permanence sur le toit du local
Toiture :
- Absence des panneau solaires ( voir plans déposé chez le notaire )
- Écoulement et canalisations des eaux de pluies à revoir ( l'eau stagne sur le toit et les
acrotères )
- Pas de auvent en zinc comme sur le plan faisant le tour du bâtiment ( voir plans
déposé chez le notaire )
Façades :
- Manque habillage au dessus du 2 eme étage façade nord, coté rue de Mirande et
local poubelle et coté sud au dessus du 2eme étage
- Absence façade pierre comme prévue sur documents déposé chez le notaire
Hall et circulations :
- Moquettes dans les étages refusée à la livraison car présence de barre de seuil sur le
passage
- Peinture escalier desservant les étages faite sur la poussière
- Pas de peinture sur les marches pour l’escalier d’accès sous sol
Ascenseur :
- Bruits de fonctionnement dans les appartements
- Troubles de réception TV et parasitage connexion internet et radio lors du
fonctionnement de l’ascenseur
points supplémentaires :
1. Ventilation haute de la gaine ascenseur grille non étanche
2.Plusieurs pièces sont isolées entre elles avec des chiffons.
3.Échelle accès cuvette doit être fixée à l'entrée de la gaine avec une crosse de maintien
pour le personnel intervenant en cuvette.
4.Renvoi de régulateur en cuvette oxydé ainsi que la majorité des pièces en cuvette.
5.Câble de régulateur rouillé à remplacer.
6.Nettoyage cuvette non réalisé,
7, Ascenseur très lent
Sous sol :
- Striage de la rampe d’accès sous sol
- Absence des trottoirs des deux coté de la rampe
- Présence d’eau au sous sol ( sous rampe escalier et contre le mur coté rue de Mirande
, peu apparaître a d'autre endroit)